1) Durée du contrat
Les parties déclarent que la location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage professionnel.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés et à titre saisonnier.
2) Acompte, loyer, charges, caution et échéance
Le montant du loyer et de la caution sont indiqués au moment de la réservation et dans l’e-mail récapitulatif.
L’acompte est de 30 % et est payé au moment de la réservation en ligne.
Le reste est débité 7 jours avant votre arrivée (avec envoie d’un e-mail).
Une pré-autorisation de la caution est détenue jusqu’à 7 jours après votre départ.
3) Obligations du bailleur
Le bailleur est obligé :
- de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement ;
- d’assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ;
- de maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
4) Obligations du locataire
Le locataire est obligé :
- de payer le loyer récupérables aux termes convenus ;
- d’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle ;
- de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en état convenable de propreté (four, lave vaisselle, gazinière, appareils électroménager, WC, douches, etc.) en fin de location.
Si le logement est rendu dans un état impropre, le bailleur pourra réclamer une retenue sur la caution supplémentaire de ménage à raison de 40 € par heure.
Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le locataire ne doit pas fumer dans les lieux.
Les animaux sont autorisés dans la limite de 3 et ne devront pas monter sur les lits et canapés sans que ces derniers soient protégés. Un supplément est demandé. Les chiens d’assistance (guide, assistance, etc.) séjournent avec leur maître gratuitement et ne sont pas comptabilisés dans la limite des 3.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.
5/ Cession et sous location
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer
6/ État des lieux
Une visite des lieux est faite à chaque arrivée afin de présenter le logement et l’équipement mis à disposition.
7/ Déclaration du bailleur
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
8) Annulation
La signature du contrat engage les deux parties.
Le locataire peut annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée et être totalement remboursé. Si le locataire renonce à la location passé ce délai, il reste redevable de la totalité du loyer.
9) Assurances
Le locataire s’engage à contracter une assurance responsabilité civile villégiature afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, casse…) lors de sa réservation. Une copie de la police d’assurance devra être remis au bailleur 15 jours avant l’entrée dans le logement avec le versement du solde de la location.
(Renseignez vous auprès de votre assureur si votre multirisque habitation couvre ce type de location)
10) Résiliation de plein droit
En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail pourra être résilié de plein droit par le bailleur. Cette résiliation prendrait effet immédiatement.
11) Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
12) Autorisations et règles particulières pour l’entrée au chalet
Afin de respecter la législation concernant les frais de séjour, aucune personne supplémentaire au présent contrat ne sera autorisée à dormir dans le logement.
Pour éviter toute surcharge du logement, et pour des raisons de sécurité, le locataire doit avoir l’autorisation du bailleur pour tout évènement dépassant le nombre limite de personnes autorisées.
Ces évènements ne doivent pas nuir au voisinage et n’annulent pas les obligations du locataire décrites au paragraphe 4.
